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Le contrat de professionalisation

Suivre une formation en contrat de professionnalisation est possible pour toutes les formations diplômantes au CFA du Pays d'Aix sauf le CAP coiffure.

Pour qui ?

  • Pour un jeune âgé de 16 à 25 ans inclus
  • Pour un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans
  • Pour un demandeur d'emploi de plus de 45 ans*

* L'employeur peut bénéficier d'une aide de l’État si l'employeur n'a pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement et le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédant son embauche. Cette aide se cumule avec les autres. Montant de l'aide : 2000 €.

Quelles caractéristiques ?

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat indique le nom du tuteur et précise :

  • la nature du contrat (CDD ou CDI)
  • l'emploi occupé
  • le temps de travail
  • le salaire
  • les actions de professionnalisation concrètement envisagées

A savoir  : Le contrat peut prévoir une période d'essai. Le contrat est établi au moyen du formulaire CERFA n° 12434*02.
Il doit être adressé à l'OPCA compétent dans les 5 jours qui suivent la signature. L'organisme a 20 jours pour s'y opposer s'il estime que le contrat comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives.

Quelle est la durée du contrat ?

Si c'est un contrat à durée déterminée, il peut être conclu pour 6 à 24 mois.

Quelles sont les conditions de travail ?

Le temps de travail est mentionné au sein du contrat et comprend le temps de formation.
NB : Le contrat peut être conclu à temps partiel (mettre le lien sur la page rémunération qui est dans le livret du maître d'apprentissage)

Quelle rémunération ?