Vous souhaitez recruter un apprenti

Les conditions

Le jeune que vous voulez recruter en apprentissage doit être âgé de 16 ans minimum et de 25 ans maximum. Exceptionnellement il pourra avoir 15 ans s'il sort d'une 3e générale.

Vos démarches

  • Contactez la chambre consulaire dont vous dépendez : de commerce ou des métiers pour remplir un imprimé de préparation de contrat et faites une demande de numéro de déclaration si vous n'en avez pas encore.
  • Retournez l'imprimé rempli à la chambre dont vous dépendez grâce auquel elle vous éditera un contrat d'apprentissage qu'elle vous fera parvenir pour signature.
  • Une fois signé par toutes les parties (vous, l'apprenti -ou ses représentants légaux s'il est mineur, la chambre consulaire), le contrat pourra être déposé au CFA du Pays d'Aix. La signature du contrat vaut inscription dans l'établissement (en fonction des places disponibles).

Vos droits

  • Vous pouvez accueillir un ou plusieurs apprentis selon la taille de votre entreprise.
  • Vous êtes exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives. La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.
  • Si vous avez moins de 11 salariés, vous pouvez bénéficier :
    - d'une aide forfaitaire de 4 400 € versée en 4 fois la première année du contrat si vous recrutez un apprenti mineur ; cette aide est cumulable avec les autres dispositifs ;
    - d'une prime de 1 000 € minimum par année de formation versée par la Région.
  • Si vous avez une entreprise employant moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 000 € pour la première année si :
    - vous recrutez un 1er apprenti,
    - vous embauchez un apprenti supplémentaire.
    NB : ces dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critère d'éligibilité.
  • Le crédit d'impôt : si votre entreprise est soumise à un régime réel d'imposition, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
  • Si vous recrutez un apprenti handicapé, vous pouvez demander une aide de financement à l'Agefiph. Vous devez faire cette demande de prime à l'insertion dans les 3 mois qui suivent l'embauche.

Vos devoirs

  • Vous devez nommer un maître d'apprentissage : vous-même en tant qu'employeur ou l'un de vos collaborateurs.
  • Le maître d'apprentissage doit :
    - avoir plus de 18 ans,
    - avoir un casier judiciaire vierge.
  • Vous devez inscrire l’apprenti au CFA.
  • Vous devez le laisser assister à ses cours.
  • Vous devez l'autoriser à se rendre aux épreuves d'examen.
  • Vous devez prendre les mesures nécessaires pour organiser l'apprentissage et garantir que toutes les conditions sont réunies (matérielles et humaines) pour permettre une formation satisfaisante.
  • Vous devez vous assurer que les conditions de sécurité sont remplies.
  • Vous vous engagez à ce que l'apprenti ait une visite médicale du travail dès le début de son apprentissage. La copie de l'aptitude au travail et l'autorisation d'utilisation des machines dangereuses doivent être envoyées au Centre de Formation si l'apprenti est mineur.

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage (TA) permet de financer les coûts de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Le salaire de l'apprenti*

Le salaire de l'apprenti se calcule en fonction de l'âge et du niveau scolaire.

*Avec une majoration possible selon la convention collective