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Le contrat d'apprentissage

A chaque cas, son dispositif de formation

Vous êtes un jeune entre 15 et 25 ans et vous souhaitez quitter l'enseignement général mais vous voulez être diplômé ?
Vous êtes au chômage ou vous êtes salariés dans une entreprise ?

Suivre une formation en contrat d'apprentissage est possible pour toutes les formations diplômantes du CFA du Pays d'Aix

Pour qui ?

Pour un jeune âgé de 16 à 25 ans inclus.

  • Il existe des dérogations pour les jeunes de 15 ans, si les 16 ans sont atteints entre la rentrée scolaire et le 31 décembre et s’ils sortent de classe de 3e.
  • L’âge peut être repoussé à 30 ans si l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage le mène à un diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou si son précédant contrat d'apprentissage a été rompu indépendamment de sa volonté.

NB : il n’y a pas de limite d’âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou si l'apprenti envisage de créer une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme

Quelles caractéristiques ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit, de droit privé. Il comporte des mentions obligatoires :

  • le nom du maître d'apprentissage
  • le salaire
  • la formation suivie
  • la convention collective applicable
  • les conditions de sécurité

Il est conclu sur le formulaire CERFA n° 10103*06.
Le contrat doit être signé par l'employeur et par l'apprenti (ses représentants légaux s'il est mineur). Il doit être établi en 3 exemplaires : l'un pour l'apprenti, le 2e pour l'employeur et le 3e doit être transmis pour enregistrement, soit :
- à l'organisme consulaire dont dépend l'employeur (chambre des métiers et de l'artisanat ou chambre de commerce et d'industrie)
- à l'unité territoriale de la Direccte, lorsque l'employeur relève du secteur public non industriel et commercial.

Quelle est la durée du contrat ?

Entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé

Quelles sont les conditions de travail ?

L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés, soi 35 heures/semaine. Le temps partiel est exclu. Si l'apprenti est mineur, il bénéficie d'une certaine protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine
  • le travail de nuit est interdit
  • pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine

Quelle rémunération ?