Vous êtes un jeune entre 15 et 25 ans et vous souhaitez quitter l'enseignement général mais vous voulez être diplômé ?
Vous êtes au chômage ou vous êtes salariés dans une entreprise ?
Le contrat d'apprentissage
A chaque cas, son dispositif de formation
Suivre une formation en contrat d'apprentissage est possible pour toutes les formations diplômantes du CFA du Pays d'Aix
Pour qui ?
Pour un jeune âgé de 16 à 25 ans inclus.
- Il existe des dérogations pour les jeunes de 15 ans, si les 16 ans sont atteints entre la rentrée scolaire et le 31 décembre et s’ils sortent de classe de 3e.
- L’âge peut être repoussé à 30 ans si l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage le mène à un diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou si son précédant contrat d'apprentissage a été rompu indépendamment de sa volonté.
NB : il n’y a pas de limite d’âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou si l'apprenti envisage de créer une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme
Quelles caractéristiques ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit, de droit privé. Il comporte des mentions obligatoires :
- le nom du maître d'apprentissage
- le salaire
- la formation suivie
- la convention collective applicable
- les conditions de sécurité
Il est conclu sur le formulaire CERFA n° 10103*06.
Le contrat doit être signé par l'employeur et par l'apprenti (ses représentants légaux s'il est mineur). Il doit être établi en 3 exemplaires : l'un pour l'apprenti, le 2e pour l'employeur et le 3e doit être transmis pour enregistrement, soit :
- à l'organisme consulaire dont dépend l'employeur (chambre des métiers et de l'artisanat ou chambre de commerce et d'industrie)
- à l'unité territoriale de la Direccte, lorsque l'employeur relève du secteur public non industriel et commercial.
Quelle est la durée du contrat ?
Entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé
Quelles sont les conditions de travail ?
L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés, soi 35 heures/semaine. Le temps partiel est exclu. Si l'apprenti est mineur, il bénéficie d'une certaine protection :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine
- le travail de nuit est interdit
- pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine