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Le contrat d’apprentissage
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Le contrat d’apprentissage

Suivre une formation en contrat d’apprentissage est possible pour toutes les formations diplômantes du CFA Métropolitain CAMPUS DES METIERS

Pour qui ?

Pour un jeune âgé de 16 à 29 ans inclus.

Des dérogation sont possibles:

  • 15 ans avec obligation d’avoir terminé son cycle de 3ème
  • 14 ans sous statut scolaire jusqu’à ses 15 ans + 1 jour (pour plus d’informations, se rapprocher du service apprentissage)
  • L’âge peut être repoussé à 30 ans, si l’apprenti les obtient en cours de formation, si l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage le mènant à un diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu indépendamment de sa volonté.

NB : il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme

Quelles caractéristiques ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit, de droit privé. Il comporte des mentions obligatoires :

  • le nom du maître d’apprentissage
  • le salaire
  • la formation suivie
  • la convention collective applicable
  • les conditions de sécurité

Le CFA  Métropolitain CAMPUS DES METIERS se charge de la rédaction du contrat d’apprentissage. Pour cela, l’employeur doit compléter et renvoyer au CFA la demande ci-jointe.

DEMANDE_REDACTION_CERFA

Quelle est la durée du contrat ?

Entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé

Quelles sont les conditions de travail ?

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés, soi 35 heures/semaine. Le temps partiel est exclu. Si l’apprenti est mineur, il bénéficie d’une certaine protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine
  • le travail de nuit est interdit
  • pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine

Quelle rémunération ?

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